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R.C.A.3V.Q. 317 - Règlement de l’Arrondissement de Sainte-Foy–Sillery–Cap-Rouge sur la tarification de biens et de services et les autres frais

Article 31
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Texte intégral
31.(Abrogé : 2023, R.C.A.3V.Q. 335, a. 44.).
2023, R.C.A.3V.Q. 317, a. 31; 2023, R.C.A.3V.Q. 335, a. 44.
31. Pour la location de la chapelle de la Maison des Jésuites, la tarification est de :
1°181 $ pour une période maximale de six heures et de 301 $ pour une période de plus de six heures dans une même journée;
2°0 $ pour la location faite par un organisme reconnu.
2023, R.C.A.3V.Q. 317, a. 31.
31. Pour la location de la chapelle de la Maison des Jésuites, la tarification est de :
1°181 $ pour une période maximale de six heures et de 301 $ pour une période de plus de six heures dans une même journée;
2°0 $ pour la location faite par un organisme reconnu.
2023, R.C.A.3V.Q. 317, a. 31.
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